Le 24/03/2025
Victimes de séquelles d'accidents, vaut-il mieux choisir la voie amiable ou la voie judiciaire pour optimiser l’indemnisation des préjudices qui en résultent ?
Lorsque vous êtes blessé dans un accident, vous disposez de deux voies pour obtenir une indemnisation des préjudices qui en résultent : la voie amiable et la voie judiciaire.
Laquelle choisir ?
La réponse à cette question est complexe et dépend des circonstances de votre affaire, étant observé que la voie amiable et la voie judiciaire ont chacune leurs avantages et leurs inconvénients.
Rapidité : La procédure amiable est généralement plus rapide que la voie contentieuse. Les négociations peuvent aboutir à une indemnisation en quelques mois.
Coût réduit : Les frais sont souvent moins élevés, car il n'est pas nécessaire de payer les frais de justice.
Moins de stress : Éviter les procédures judiciaires peut réduire le stress et l'anxiété associés à un procès, potentiellement long.
Flexibilité : Les parties peuvent négocier des solutions adaptées à leurs besoins spécifiques.
Expertise médicale potentiellement expéditive : Que vous choisissiez la voie amiable ou la voie judiciaire pour être indemnisé des préjudices résultant des séquelles de votre accident, la phase de l’expertise médicale est incontournable.
Dans le cadre d’une procédure amiable, l’expertise sera menée, à défaut de meilleur accord, par le Médecin conseil de l’assureur. Si vous ne vous faites pas accompagner par votre propre conseil, les opérations d’expertise pourraient vous paraître assez expéditive.
Indemnisation potentiellement inférieure : Les assureurs peuvent proposer des montants d'indemnisation moins élevés que ceux obtenus par voie judiciaire.
Pression des assureurs : Les assureurs peuvent exercer une pression pour conclure rapidement, ce qui peut nuire à une évaluation complète et optimale des préjudices.
Absence de recours autre que judiciaire : En cas de désaccord, il peut être difficile de contester l'offre sans passer par la voie judiciaire.
Manque de transparence : Tant l’expertise médicale privée que les négociations peuvent manquer de transparence et de clarté, surtout si la victime n'est pas suffisamment informée.
Pour limiter les inconvénients de la voie amiable, il est recommandé de bien vous faire assister, a minima, par votre propre Médecin conseil choisi sur une liste de médecins de recours.
Même si l’avocat n’est pas obligatoire à ce stade, il est vivement recommandé de vous faire également accompagner par un avocat en réparation du dommage corporel pour vous assister dans vos démarches à l’égard des assureurs et obtenir la meilleure indemnisation possible.
Expertise judiciaire impartiale : Dans le cadre judiciaire, toute mission d’expertise est confiée à un expert extérieur à l’ensemble des parties, habituellement agréés par les cours d’appel. Les opérations d’expertise judiciaire se déroulent de manière contradictoire, sont encadrées par les dispositions du code de procédure civile et sous le contrôle d’un juge dédié.
Indemnisation complète : La voie judiciaire permet souvent d'obtenir une indemnisation plus complète et équitable, car le juge évalue tous les aspects des préjudices subis.
Décision impartiale : Un juge indépendant prend la décision, ce qui peut garantir une évaluation plus objective des préjudices.
Force exécutoire : Les décisions judiciaires ont une force exécutoire, ce qui signifie que l'indemnisation ordonnée doit être respectée par la partie adverse.
Reconnaissance officielle : La reconnaissance officielle des préjudices par un tribunal peut apporter un sentiment de justice et de validation pour la victime.
Durée : Les procédures judiciaires peuvent être longues et prendre plusieurs années avant d'aboutir à une décision.
Coût : Les frais de justice, les honoraires d'avocats et les coûts d'expertise peuvent être élevés.
Stress : Le processus judiciaire peut être stressant et émotionnellement éprouvant pour la victime, notamment lors des audiences et des contre-interrogatoires.
Incertitude : Il existe toujours une incertitude quant à l'issue du procès, et la décision peut ne pas être favorable à la victime.
Pour limiter les inconvénients de la voie judiciaire, il est fondamental d’être accompagné d’un médecin de recours et d’un bon avocat en réparation du préjudice corporel, qui travailleront ensemble pour vous assister et vous accompagner tout au long des étapes la procédure.
Selon les circonstances et les conditions générales et particulières de vos contrats d’assurance, les frais d’avocat, de médecin recours et de procédure peuvent être pris en charge, en tout ou partie, par votre assurance de protection juridique ou par votre assurance dommages.
Conclusion
Le choix entre la voie amiable et la voie contentieuse dépend de nombreux facteurs, notamment la gravité des préjudices, la capacité de négociation de la victime, et les conseils juridiques reçus. Il est souvent recommandé de consulter un avocat en réparation du préjudice corporel pour évaluer la meilleure option et pour vous accompagner dans vos démarches, quelle que soit la voie d’indemnisation choisie.
Contactez-moi pour en discuter!
