Avocat contentieux des affaires

Le monde des affaires est un marché concurrentiel et mondialisé, dans lequel les entreprises, qu’elles soient de petite taille, des sociétés de dimension nationale ou internationale sont, à l’instar des grands groupes français ou internationaux, fréquemment confrontés à des problématiques juridiques pointues, et se retrouvent même parfois parties à des litiges.

Le rôle de l’avocat en droit des affaires est de fournir une assistance et des conseils juridiques sur mesure et de haute technicité à ses clients professionnels pour leur permettre une gestion optimale des risques juridiques auxquels ils sont confrontés et de leur assurer une défense efficace en cas de procédure contentieuse.

Disposant d’une expérience de plus de dix ans en contentieux des affaires, Maître Julie MANISSIER, fondatrice du cabinet MANISSIER AVOCAT situé à Paris 17, conseille et assiste les entrepreneurs, sociétés et groupes établis en France ou à l’étranger ainsi que leurs dirigeants, pour gérer les risques juridiques, les différends et les procédures judiciaires auxquels ils doivent faire face au cours de leur développement.

Le cabinet MANISSIER AVOCAT assiste ses clients en français et en anglais, et intervient devant toutes les juridictions de France.

Pour les dossiers complexes, le cabinet MANISSIER AVOCAT fait équipe avec un réseau de professionnels compétents, experts dans leurs domaines d’activités (commissaires de justices, conseils techniques, traducteurs, etc.), qu’il mobilise pour assurer une défense de haute technicité à ses clients.

Le contentieux des affaires en deux mots :

Le contentieux des affaires regroupe l’ensemble des litiges pouvant impliquer les entreprises dans le cadre de la vie des affaires.

Il s’agit d’un contentieux très vaste et divers, qui englobe de nombreux types de litiges, dès lors qu’ils opposent une entreprise quelle que soit sa taille et sa structure (entrepreneur individuel, société, PME/ grandes entreprises) ou un groupe de sociétés, à leurs concurrents, leurs partenaires, leurs clients ou des tiers.

Il englobe en premier lieu le contentieux commercial, autrement dit les contentieux devant le Tribunal commercial et la chambre commerciale des cours d’appel, ou qui relèvent de la compétence de ces juridictions (litiges entre commerçants, artisans, industriels, établissements de crédit ou entre sociétés commerciales et leurs dirigeants, procédures collectives, litiges relatifs à des actes de commerce).

Il concerne également les litiges portant sur des baux commerciaux, pour lesquels le Tribunal judiciaire (ancien tribunal de grande instance) est exclusivement compétent.

Le contentieux des affaires concerne enfin les litiges devant le Tribunal judiciaire et devant le Tribunal de proximité (ancien tribunal d’instance) opposant les entrepreneurs non commerçants entre eux (professions libérales, entrepreneurs individuels, sociétés civiles) ainsi que les entreprises industrielles ou commerciales et leurs clients non commerçants.

En matière de contentieux des affaires, les modes alternatifs de règlement des différends (MARD) qui permettent de parvenir à un règlement des litiges à l’amiable (transaction, conciliation, médiation, procédure participative) et de souvent trouver des solutions aux différends dans des délais restreints et à moindre coût, sont privilégiées mais pas systématiques.

RECOUVREMENT DE CREANCES

Je vous conseille et vous assiste dans le recouvrement de vos impayés en matière civile et commerciale, à tous les stades de vos recours amiables et de vos procédures judiciaires.

Ainsi, je vous accompagne :

• au stade précontentieux (rédaction d’une mise en demeure, suivi de négociations, assistance dans le cadre de conciliations ou de médiations),
• dans l’introduction et le suivi de toute procédure judiciaire nécessaire (procédure d’injonction de payer, procédure de référé ou au fond) ainsi que pour prendre les mesures provisoires utiles pour garantir le paiement de vos créances (saisie conservatoire de créance, hypothèque, etc.),
• dans le choix et la mise en œuvre des mesures d’exécution forcée nécessaires.

Je vous défends également si vous êtes poursuivi en qualité de débiteur d’une créance devant toutes les juridictions civiles et commerciales.

PROCEDURES COLLECTIVES

J’accompagne les entreprises en difficulté dans le suivi des procédures collectives dont elles pourraient faire l’objet, ainsi que dans celles ouvertes à l’égard de leurs débiteurs (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire).

J’accompagne et j’assiste également les décideurs dans la mise en œuvre de procédures préventives, qui constituent des modes alternatifs de négociation avec vos partenaires et créanciers lorsque votre entreprise rencontre des difficultés (mandat ad hoc, conciliation).

RUPTURE DES RELATIONS COMMERCIALES

La rupture des relations commerciales, établies ou non, constitue toujours une décision lourde de conséquences, qu’il s’agisse d’une rupture du contrat pour l’avenir (résiliation) ou ab initio (résolution) et dont la mise en œuvre nécessite de prendre des précautions : respect d’un préavis raisonnable, envoi d’un courrier de mise en demeure préalable motivation du courrier de notification de rupture, voire dans certains cas, saisine de la juridiction compétente…

En cas de rupture brutale fautive, en particulier en cas de rupture brutale de relations établies visées par l’article L.442-6-I du Code de commerce, l’auteur de la rupture engage sa responsabilité et l’oblige à réparer le préjudice causé de ce fait à son co-contractant.

Je vous accompagne dans la gestion des contentieux liés à la contestation portant sur la contestation de ruptures de relations commerciales dans le cadre de procédures contentieuses ou de modes alternatifs de règlement des litiges.

J’interviens également en défense des intérêts des entreprises lésées par une rupture brutale de relations commerciales, établies ou non, lors de contentieux devant le Tribunal de commerce ou de toute autre juridiction compétente.

CONTENTIEUX CIVIL ET COMMERCIAL

De manière générale, je vous défends dans le cadre de tout litige que vous pourriez connaître dans vos activités, que ce soit avec vos clients, vos fournisseurs, un vendeur ou vos concurrents, dans tous les domaines du droit des affaires, et notamment dans les domaines d’expertise suivants : droit commercial, droit de la consommation, droit de responsabilité civile, (produits défectueux, professionnelle, action en concurrence déloyale, responsabilité des acteurs du tourisme et des transports, etc.), droit de la construction et droit des assurances.

Basée à Paris, j’interviens devant tous les Tribunaux de France.

J’audite et je rédige par ailleurs vos contrats (bail, vente, etc.) et vos conditions générales contractuelles.