Droit des affaires
Le droit des affaires englobe les règles applicables aux entreprises, à leurs relations entre elles, mais également, de manière plus générale, à la vie des affaires.
Il permet notamment aux sociétés et aux entrepreneurs individuels de répondre aux questions suivantes :
- Comment dois-je rédiger mes contrats / mes conditions générales ?
- Comment faire pour recouvrer rapidement le paiement d’une facture client ?
- Comment faire pour faire cesser le comportement ou une situation préjudiciable qui est causée par un concurrent, un client ou un cocontractant ?
- Puis-je engager la responsabilité d’un fournisseur / d’un constructeur / d’un vendeur / d’un prestataire, sous quelles conditions et pour quel résultat ?
- Comment me défendre lorsque ma responsabilité est mise en cause ?
Conseil
J’audite et je rédige vos contrats (bail, vente, etc.) et vos conditions générales contractuelles.
Recouvrement de créances
Je vous assiste dans le recouvrement de vos créances :
- au stade précontentieux (rédaction d’une mise en demeure, suivi de négociations, assistance dans le cadre de conciliations ou de médiations),
- dans l’introduction et le suivi de toute procédure judiciaire nécessaire (procédure d’injonction de payer, procédure de référé ou au fond) ainsi que pour prendre les mesures provisoires utiles pour garantir le paiement de vos créances,
- dans le choix et la mise en œuvre des mesures d’exécution nécessaires.
Procédures collectives
Je vous assiste également dans le suivi des procédures collectives dont votre société ou celle de vos débiteurs pourrait faire l’objet (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire).
Contentieux civil et commercial
De manière générale, je vous défends dans le cadre de tout litige que vous pourriez connaître dans le cadre de votre activité, que ce soit avec vos clients, vos fournisseurs, un vendeur ou vos concurrents, en matière de droit des contrats, de la responsabilité (constructeur, produits défectueux, professionnelle, etc.), droit commercial et des assurances.
J’interviens devant tous les Tribunaux de France.