Cabinet d’Avocat chevronné en droit du tourisme et des transports et disposant d’une longue expérience en matière de défense de professionnels du voyage et du tourisme, Manissier Avocat accompagne les acteurs du tourisme (professionnels du voyage, des loisirs, de l’hôtellerie etc.) et des transports, en CONSEIL et en CONTENTIEUX.
J’interviens également aux côtés des clients de ces professionnels, en matière d’indemnisation de préjudices corporels.
Le droit du tourisme en deux mots :
Le droit du tourisme englobe l’ensemble des règles contractuelles et de responsabilité régissant les relations entre professionnels du tourisme (hôtels, gérants de centres de camping, agences de voyage, organisateurs de voyages, etc.) vis-à-vis de leurs clients.
Le droit des transports en deux mots :
Le droit des transports englobe l’ensemble des règles qui s’appliquent aux transporteurs (compagnies aériennes, transporteurs routiers, autocaristes, sociétés de chemin de fer, compagnies maritimes), aux clients et utilisateurs de ces moyens de transport, ainsi qu’aux intermédiaires (commissionnaires de transport, voyagistes et revendeurs de billets de transport).
PRESTATIONS DE CONSEIL JURIDIQUE
J’accompagne et contribue à la sécurisation du développement de vos activités dans les secteurs du tourisme et des transports, en vous fournissant les services suivants :
- rédaction et négociation de contrats,
- rédaction d’actes juridiques appliqués au secteur du tourisme,
- rédaction de conditions générales contractuelles,
- consultations écrites sur des points précis du Code du tourisme,
- audit d’ensembles contractuels (conditions générales, prospectus publicitaires, ainsi que de tous documents contractuels mis à la disposition du Public).
ASSISTANCE AUX OPERATIONS D’EXPERTISE
Je vous assiste dans le cadre des mesures d’expertise auxquelles vous pourriez être tenu de participer, qu’elles soient amiables ou judiciaires, (sélection des conseils techniques, des pièces, établissement de dires à expert, analyse des dires adverses, du / des pré-rapports, assistance aux réunions d’expertise, etc.)
ACCOMPAGNEMENT ET ASSISTANCE DANS LE CADRE DES CONTENTIEUX
Je vous accompagne et vous assiste dans le cadre des procédures amiables de résolution des différends (conciliation, médiation) auxquelles vous pourriez être amenés à participer au cours du développement de vos activités dans les secteurs du tourisme et des transports.
J’interviens également dans le cadre des négociations transactionnelles.
Parce qu’une issue amiable n’est pas toujours possible, je vous accompagne et j’assure également votre défense dans tout type de litige susceptible d’intervenir dans le cadre de votre développement dans le secteur du tourisme ou celui des transports, que ce soit à l’égard de vos clients, d’anciens clients, de vos partenaires ou de vos concurrents.
J’interviens devant toutes les juridictions de France, dans les domaines du droit suivants :
- droit des contrats et de la consommation ,
- de litiges avec des consommateurs (annulations de vols / de croisières / de voyages organisés/ d’activités de loisirs / de réservations, contestations de la qualité des services touristiques / de voyages / de transports rendus, etc.),
- responsabilité civile professionnelle,
- contentieux de l’indemnisation des victimes de dommages corporels nés dans le cadre d’activités touristiques, de loisirs, de voyages ou au cours d’un transport.
ACCOMPAGNEMENT ET ASSISTANCE DES CLIENTS DES ACTEURS DU TOURISME ET DES TRANSPORTS VICTIMES DE DOMMAGES CORPORELS
J’accompagne également les clients des acteurs du tourisme et des transports victimes d’accidents corporels, dans leurs démarches pour obtenir l’indemnisation des préjudices corporels dont ils ont été victimes, à tous les stades de la procédure :
- précontentieux (interpellation de l’assureur, relations avec les experts et médecins-conseils, courrier de mise en demeure) ;
- démarches en vue d’une résolution amiable (organisation d’expertise amiable, négociation transactionnelle, conciliation, médiation) ;
- assistance aux opérations d’expertise amiable et aux expertises judiciaires ;
- accompagnement et gestion des contentieux devant les juridictions ;
- suivi du recouvrement des indemnisations obtenues.
Quelle que soit la nature du dossier qui m’est confié, j’apporte à chacun de mes clients une écoute attentive, des conseils juridiques et un accompagnement sur mesure, des prestations juridiques de haute technicité, ainsi qu’un suivi régulier et transparent de leur affaire.
Dans le cadre des dossiers contentieux, j’assure à mes clients une défense combative, compétente et efficace devant toutes les juridictions de France.
Je travaille en langue française et en langue anglaise.
Pour les dossiers les plus complexes, je fais appel à un réseau de professionnels compétents, experts dans leurs domaines d’activités (commissaires de justices, médecins conseils, conseils techniques, traducteurs, professionnels en communication de crise, etc.)
FAQ
En cas de conflit avec une agence de voyages ou un prestataire de services du secteur du tourisme, il est vivement recommandé de consulter un avocat en droit du tourisme, qui sera en mesure de vous apporter tous les conseils et l’accompagnement juridiques dont vous avez besoin.
Vous pouvez faire appel à mes services si votre conflit porte sur une demande d’indemnisation des préjudices que vous avez subis à la suite d’une chute ou tout autre accident dans le cadre duquel vous avez été blessée.
J’offre le même type de parcours client aux particuliers et aux entreprises qui me consultent en ma qualité d’avocat droit du tourisme :
La prise de contact peut avoir lieu soit par téléphone, soit par visioconférence. Son objectif est de permettre au client de m’exposer son affaire, les difficultés qu’il rencontre et ses besoins, et pour moi de déterminer si je suis en mesure de l’aider, et selon quelles modalités.
Au cours de cet entretien, j’apporte une écoute attentive et proactive au client, avant de lui proposer la prestation qui paraît la mieux appropriée.
Les 15 premières minutes d’entretien sont gratuites.
S’il s’avère, au terme de ce premier entretien, que la problématique rencontrée par le client nécessite un avis juridique détaillé ou nécessitant la réalisation de recherches juridiques complexes, j’en informe le client et lui indique une estimation des honoraires correspondants.
En cas d’accord, je lui fournis cet avis juridique sous la forme d’un livrable dans un délai et sous une forme convenue.
Si au terme de cet entretien, un dossier est ouvert auprès de mon cabinet, ce dossier donnera lieu à la signature d’une convention d’honoraires avec ce client.
Le droit du tourisme est un domaine en perpétuelle évolution, et qui s’est considérablement complexifié avec le temps, notamment sous l’influence de sources de droit européen comme :
Ce droit s’est également considérablement enrichi et complexifié avec l’accumulation de lois et réglementations nationales, et donne lieu à une jurisprudence (droit résultant des décisions de justice rendues) abondante.
Les cabinets d’avocats intervenant en droit du tourisme, interviennent également dans divers autres domaines connexes, comme en droit de la consommation (contrats conclus entre professionnels du tourisme et particuliers / non-professionnels), en droit des affaires, en droit des transports (aérien, train, routier, maritime), en droit civil, droit des assurances …
Ils sont également susceptibles d’intervenir en droit de l’environnement, puisque l’industrie du tourisme est tenue de respecter l’environnement naturel et les règles qui le protègent.
De même que choisir un avocat spécialiste en droit de la famille est le meilleur choix pour vous accompagner sur la conclusion de votre PACS ou réussir votre divorce, rechercher un avocat expérimenté en droit du tourisme est vivement recommandé pour traiter des problématiques propres aux secteurs du Tourisme (contrats de location touristique, retards ou annulation de vols, voyage organisé écourté, accident corporel survenu au cours d’un circuit, etc.).
Pour les professionnels, faire appel à un avocat en droit du tourisme vous permet de bénéficier des conseils de haute technicité d’un expert de ce domaine, de sécuriser leurs relations avec leurs partenaires et leurs clients, et de vous assurer une défense de qualité en cas de litige.
Pour les particuliers ayant subi un préjudice, faire appel à un avocat en droit du tourisme leur permet de bénéficier d’un accompagnement sur mesure pour obtenir rapidement la meilleure indemnisation possible.
