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Droit des transports et du tourisme

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Droit des transports et du tourisme

Le droit des transports englobe l’ensemble des règles qui s’appliquent aux transporteurs (compagnies aériennes, transporteurs routiers, autocaristes, sociétés de chemin de fer, compagnies maritimes), aux clients et utilisateurs de ces moyens de transport, ainsi qu’aux intermédiaires (commissionnaires de transport, voyagistes et revendeurs de billets de transport).

Le droit du tourisme englobe l’ensemble des règles contractuelles et de responsabilité régissant les relations entre professionnels du tourisme (hôtels, gérants de centres de camping agences de voyage, organisateurs de voyages, etc.) vis-à-vis de leurs clients.

  • Puce Vous souhaitez rédiger vos conditions générales de vente ?
  • Puce Un usager exige un remboursement ou met votre responsabilité en cause ?
  • Puce Un client a subi un accident, a égaré ses bagages, et vous demande réparation ?
  • Puce Un client exige une indemnisation en affirmant avoir subi un retard ou un désagrément ?
  • Puce Un partenaire sollicite votre garantie dans le cadre d’un litige en cours ?

puce Conseil

Je rédige vos conditions générales contractuelles.

J’audite également vos conditions générales, vos prospectus publicitaires et l’ensemble de vos documents contractuels mis à la disposition du Public.

puce Assistance aux opérations d'expertise judiciaire

Je vous assiste en outre dans le cadre des mesures d’expertise auxquelles vous pourriez être tenu de participer.

puce Défense dans le cadre de litiges

J'assure votre défense dans tout type de litige susceptible d’intervenir dans le cadre de votre activité professionnelle, que ce soit à l’égard de clients, d’anciens clients ou de vos partenaires, nés à l’occasion de contrats de transport ou de prestations touristiques.

J’interviens dans toute la France.

N'hésitez pas à me contacter

Un avocat expérimenté, combatif, dynamique et investi à votre service