Les honoraires sont fixés en toute transparence, au vu notamment de la nature et de la complexité de chaque dossier confié, de l’importance des intérêts en cause et du temps de travail consacré pour le traiter.
Ils font l’objet d’une convention d’honoraires signée entre l’avocat et le client à l’ouverture de chaque dossier confié, laquelle précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles et les divers frais et débours envisagés.
Les modes de détermination des honoraires peuvent être les suivants :
Honoraire forfaitaire, selon un montant convenu.Ce montant est évalué selon l’importance des intérêts en jeu, la complexité des diligences et le temps de travail raisonnablement prévisible.
Il peut, le cas échéant, faire l’objet de complément, en accord avec le client, en cas de dépassement substantiel du temps de travail prévu.
Il peut également, en cas d’enjeu substantiel du dossier et en accord avec le client, être assorti d’un honoraire de résultat correspondant à un pourcentage des condamnations obtenues.
Honoraires au temps passé, fixés selon un taux horaire convenu.Le paiement d’une provision sur honoraires est sollicité à l’ouverture de chaque dossier.
Les frais et débours exposés pour les besoins des dossiers confiés, sont refacturés indépendamment des honoraires convenus.
Lors du premier rendez-vous, les 15 premières minutes de prise de contact sont gratuites.
Au-delà, le premier rendez-vous sera facturé 200 € HT pour 45 minutes de consultation.
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