Introduction Le procès pénal est une étape cruciale pour toute victime cherchant à obtenir justice. Au-delà de la simple plainte, le statut de partie civile offre à la victime un rôle actif et des ...
Lire l'actualitéLe titre exécutoire européen est un outil juridique utile, pour pouvoir faire exécuter dans un autre Etat membre de l'Union européenne, des décisions, transactions judiciaires ou des actes authentiques, portant sur des créances pécuniaires ...
Lire l'actualitéDans quelle mesure l’acceptation des risques inhérents à une épreuve sportive, impacte-t'elle l’indemnisation des dommages causés par le fait personnel des participants ? A l’approche des Jeux Olympiques de Paris, nombre d’entre nous allons découvrir ...
Lire l'actualitéou quand l’accord signé du passager n’a pas besoin d’être … signé Dans quelles conditions un passager aérien souhaitant être remboursé à la suite de l’annulation de son vol prévu, est-il réputé avoir valablement ...
Lire l'actualitéDans son reportage « ENERGIE – COVID – Les Profiteurs de crise » diffusé le 22 février 2024, l’émission CASH INVESTIGATION a porté un coup de projecteurs sur certains membres peu scrupuleux d’une profession ...
Lire l'actualitéUn avocat expérimenté, combatif, dynamique et investi à votre service
© Copyright 2024 Manissier Avocat
